Arrêté

Arrêté du 2 août 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances) au centre pénitentiaire de Fresnes.

JUSK1232800A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1232800A

Date de signature

02 août 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012