Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Figeac.
JUSB1238821A.pdf
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103,77 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1238821A
Date de signature
05 novembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2012