Arrêté

Arrêté du 27 novembre 2012 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Grenoble].

JUSC1240635A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1240635A

Date de signature

27 novembre 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2012