Arrêté

Arrêté du 8 janvier 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Oise en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

JUSF1300595A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1300595A

Date de signature

08 janvier 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mars 2013