Circulaire

Evaluation des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire (hors corps communs) et notation des agents administratifs exerçant au sein des services pénitentiaires

98-05-DAP-c.pdf

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Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK0540072C

Date de signature

14 juin 2005

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2005