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Liste en date du 20 mars 2013 modifiant la liste du 18 décembre 2012 relative à la composition de la commission d’inscription et de discipline des mandataires judiciaires.
JUSC1306621K.pdf
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Type de texte
Liste
Emetteur
Direction des affaires civiles et du sceau
Numéro NOR
JUSC1306621K
Date de signature
20 mars 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mars 2013