Circulaire

Mise en place du dispositif du compte épargne-temps (CET) dans les services relevant de l'administration pénitentiaire.

dap90c.htm

HTM - 19,87 Ko

Type de texte

Circulaire

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSE0340061C

Date de signature

30 mai 2003

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2003