Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 7 mai 2013 portant nomination de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Bastia.
JUSB1311934A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1311934A
Date de signature
07 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013