Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 mai 2013 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [Fort-de-France].

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1311968A

Date de signature

16 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013