Arrêté

Arrêté du 10 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes).

JUSK1311893A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1311893A

Date de signature

10 mai 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mai 2013