Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 16 mai 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers).
JUSK1312437A.pdf
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127,7 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1312437A
Date de signature
16 mai 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mai 2013