Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 juin 2013 portant rectification de nomination du régisseur suppléant (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance du Puy en Velay.
JUSB1315015A.pdf
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120,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1315015A
Date de signature
10 juin 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
28 juin 2013