Arrêté

Arrêté du 3 juin 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré).

JUSK1314463A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1314463A

Date de signature

03 juin 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

28 juin 2013