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Arrêté du 8 juillet 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Paris 11ème arrondissement.
JUSB1317868A.pdf
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119,98 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1317868A
Date de signature
08 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013