Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 juillet 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Amiens).
JUSK1319481A.pdf
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129,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1319481A
Date de signature
17 juillet 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2013