Arrêté

Arrêté du 28 août 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Est.

JUSF1316798A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1316798A

Date de signature

28 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013