Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 25 septembre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire du Havre).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1324346A

Date de signature

25 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

15 octobre 2013