Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 1er octobre 2013 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire.
JUSK1340032C.pdf
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652,96 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1340032C
Date de signature
01 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013