Arrêté

Arrêté du 10 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Montélimar.

JUSB1325780A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1325780A

Date de signature

10 octobre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013