Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bourges.
JUSB1326832A.pdf
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104,66 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1326832A
Date de signature
23 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013