Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances au centre de semi-liberté de Gagny).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1326013A

Date de signature

30 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

31 octobre 2013