DIAV/Rencontre avec le préfet Alain Thirion

Trois dossiers ont été évoqués  : les échanges numérisés d’informations concernant les victimes d’attentats et de catastrophes, la cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes (C2IPAV) et l’éventualité de l’extension des missions du vivier des coordinateurs.

Faciliter l’échange d’informations en matière de prise en charge et de suivi des victimes d’attentats et de catastrophes constitue l’une des actions inscrites au plan interministériel de l’aide aux victimes afin d’améliorer les dispositifs mis en place par chaque ministère. Cette rencontre a permis de clarifier les difficultés et les besoins techniques de chaque interlocuteur.

Il a été rappelé que l’équipe de la déléguée interministérielle a participé activement, avec le service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes (SADJAV) du secrétariat général, aux travaux visant à transférer la compétence de la cellule interministérielle à l’aide aux victimes du centre des crises et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères vers le ministère de l’intérieur, sous l’appellation « cellule interministérielle d’information du public et de l’aide aux victimes » (C2IPAV), pour ce qui concerne les crises survenant sur le territoire national. Sur le volet de l’organisation du pôle «  aide aux victimes  », la déléguée interministérielle a souhaité aborder l’amélioration des dispositions relatives à l’annonce des décès, projet qu’elle porte suite à la remise d’un rapport sur le sujet en octobre 2019 à la garde des Sceaux, ministre de la justice. Par ailleurs, les échanges ont mis en exergue le soutien efficace apporté par la fédération France Victimes aux préfets et aux procureurs de la République.

Le dernier sujet abordé a été celui des coordonnateurs pour l’assistance aux victimes et familles de victimes en matière d’accidents collectifs, dispositif particulièrement efficace. Au cœur de celui-ci, des professionnels sont chargés de coordonner l’accompagnement des victimes et de faciliter l‘indemnisation des victimes, au besoin en favorisant la conclusion d’un accord-cadre d’indemnisation à l’amiable des préjudices. Agissant successivement comme facilitateur, garant ou médiateur, ils sont appelés à écouter les victimes et leurs familles et à dialoguer avec différents interlocuteurs : préfet, procureur, élus, associations, avocats, assureurs, etc. Néanmoins, jusqu’à présent, le dispositif est limité aux accidents collectifs de transports. La déléguée interministérielle a fait part au préfet Alain Thirion de son souhait de réfléchir à l’élargissement du champ d’action des coordonnateurs nationaux à d’autres types de catastrophes.

La déléguée interministérielle participera prochainement à un exercice de gestion de crise à l’invitation du préfet Alain Thirion.