Arrêté

Arrêté du 7 novembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Montmédy).

JUSK1327840A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1327840A

Date de signature

07 novembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013