Arrêté

Arrêté modificatif du 14 novembre 2013 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Drôme Ardèche.

JUSF1328850A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1328850A

Date de signature

14 novembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2013