Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 17 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nancy.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1404370A

Date de signature

17 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014