Arrêté

Arrêté du 6 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Borgo).

JUSK1403626A.pdf

PDF - 106,12 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1403626A

Date de signature

06 février 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 février 2014