Arrêté

Arrêté du 21 mars 2014 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes [CA de Nouméa].

JUSC1403472A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1403472A

Date de signature

21 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014