Arrêté

Arrêté du 5 mars 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes).

JUSK1405786A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1405786A

Date de signature

05 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2014