Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 mars 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances au service pénitentiaire d’insertion et de probation de Savoie).
JUSK1407420A.pdf
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108,63 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1407420A
Date de signature
24 mars 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
14 avril 2014