Arrêté

Arrêté du 28 mars 2014 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances).

JUSK1408751A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1408751A

Date de signature

28 mars 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014