Arrêté

Arrêté du 23 avril 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Saintes).

JUSK1409701A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1409701A

Date de signature

23 avril 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2014