Arrêté

Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination de régisseurs d’avances et de recettes au tribunal d'instance de Cahors.

JUSB1411795A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1411795A

Date de signature

21 mai 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 mai 2014