Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 mai 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Limoges).
JUSK1411882A.pdf
PDF -
103,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1411882A
Date de signature
21 mai 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
30 mai 2014