Arrêté

Arrêté du 19 juin 2014 portant modification de l’arrêté du 11 février 2009 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de détention de Villenauxe-la-Grande).

JUSK1414893A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1414893A

Date de signature

19 juin 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2014