Arrêté

Arrêté du 23 juin 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Nîmes).

JUSK1415044A.pdf

PDF - 112,81 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1415044A

Date de signature

23 juin 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2014