Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 2 juillet 2014 modifiant l’arrêté du 19 août 2009 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Blois.
JUSK1416276A.pdf
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103,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1416276A
Date de signature
02 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014