Arrêté

Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).

JUSK1417789A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1417789A

Date de signature

18 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2014