Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure).
JUSK1417789A.pdf
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107,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1417789A
Date de signature
18 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2014