Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation d’Aisne).
JUSK1418462A.pdf
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113,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1418462A
Date de signature
24 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
29 août 2014