Arrêté

Arrêté du 24 juillet 2014 portant nomination et cessation de fonction d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Beauvais.

JUSK1418469A.pdf

PDF - 114,34 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1418469A

Date de signature

24 juillet 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

29 août 2014