Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juillet 2014 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements pénitentiaires du département de la Martinique.
JUSK1440023A.pdf
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116,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440023A
Date de signature
29 juillet 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
12 septembre 2014