Arrêté

Arrêté du 28 août 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre de semi-liberté de Paris – La Santé).

JUSK1420732A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1420732A

Date de signature

28 août 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014