Arrêté

Arrêté du 1er septembre 2014 portant nomination et cessation de fonction d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Villeneuve-lès-Maguelone.

JUSK1421536A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1421536A

Date de signature

01 septembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2014