Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 octobre 2014 portant nomination de M. Jean DELPECH en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
JUSK1440038A.pdf
PDF -
104,9 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1440038A
Date de signature
27 octobre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 novembre 2014