Arrêté

Arrêté du 5 novembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Ajaccio).

JUSK1426439A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1426439A

Date de signature

05 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014