Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de l'enseignement professionnel notarial.

JUSC1427795A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1427795A

Date de signature

28 novembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014