Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonction (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lure).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1429409A

Date de signature

05 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014