Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 décembre 2014 portant cessation de fonction (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Lure).
JUSK1429409A.pdf
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102,29 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1429409A
Date de signature
05 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014