Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ardèche).
JUSK1429398A.pdf
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16,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1429398A
Date de signature
09 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014