Arrêté

Arrêté du 11 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de la Côte-d’Or).

JUSK1429623A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1429623A

Date de signature

11 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014