Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 12 décembre 2014 portant cessation de fonctions (régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Gap).

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1430348A

Date de signature

12 décembre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2014