Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l'Ille-et-Vilaine).
JUSK1430774A.pdf
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105,22 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1430774A
Date de signature
22 décembre 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2014